L’administratif n’a jamais été synonyme de partie de plaisir et ne fait écho à absolument rien d’agréable, tout le monde s’entend clairement sur ce point. Ce n’est évidemment pas sa vocation première.

Aujourd’hui, une fois par an, vous transmettez à l’administration la DADS-U, énorme déclaration nominative qui regroupe l’ensemble des informations indispensables à l’alimentation des comptes salarié ainsi qu’à la déclaration de revenus.

La DADS-U, qui intervient après la clôture de l’ensemble des payes d’une année entière, peut faire l’objet de contrôles, modifications et divers forçages.

La DSN au contraire s’appuie sur l’acte de paye dont elle est le point final. Elle est une photographie exacte de la paye du mois, y compris ses éventuelles erreurs ou omissions (non saisie d’une modification de statut ou mauvaise affectation à un établissement par exemple). Toutefois, la DSN offre la possibilité d’une régularisation le mois suivant des erreurs du mois précédent.

Le compte à rebours est terminé !

la DSN est désormais obligatoire en tant que vecteur déclaratif. Projet de transformation et de simplification (sic) des déclarations sociales, la DSN, obligatoire pour toutes les entreprises depuis janvier 2017, a pour vocation de substituer la DADS-U.

Cependant, bien que les conditions de remplacement de la DADS-U soient remplies, les sociétés de Vente à Domicile devront établir une DADS-U début 2018.

Pour les ultimes retardataires, il convient d’émettre dès que possible une première DSN pour se conformer à la réglementation : alors n’attendez pas !

Vous n’avez pas encore effectué de DSN ?

  • Inscrivez-vous à la DSN sur le site net-entreprises.fr
  • Générez votre fichier DSN sur SRC dans la rubrique URSSAF. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin d’aide.
  • Vérifiez pour le régime général si vos numéros Siret sont reconnus par le système DSN en utilisant le service « DSN contrôle SIRET » mis à disposition sur net-entreprises.fr
  • Envoyez une première DSN en mode test pour vous assurer que les éléments transmis respectent bien les contrôles prévus. Dès que la DSN de test est validée, vous pourrez adresser le fichier en réel.

Si ce nouveau dispositif n’est pas le plus simple à prendre en main, du moins à première vue et dans l’immédiat, il tend réellement vers un allégement de charge de travail à tout point de vue et pour toutes les parties concernées. C’est une évolution évidente au niveau administratif et technologique.